Déclarer son forage en mairie : ce que la loi impose et comment faire avec DUPLOS
Publié le 21 septembre 2026 par Luberon Traitement Eau
La réponse directe : tout forage domestique doit être déclaré. Depuis le 1er février 2024, la démarche se fait en ligne via le téléservice DUPLOS (formulaire Cerfa n°13837), avant les travaux puis après leur réalisation, avec les résultats d'analyse d'eau à joindre.
Pourquoi cette déclaration existe
Un forage ou un puits privé prélève dans une ressource commune, la nappe souterraine, qui alimente aussi le réseau public et les forages voisins. La déclaration permet aux autorités de connaître les prélèvements existants sur un secteur, un enjeu de gestion de la ressource en eau qui dépasse le seul propriétaire de l'ouvrage. C'est une obligation distincte de l'analyse de qualité de l'eau : elle porte sur l'existence de l'ouvrage et son usage, pas sur ce que l'eau contient.
La procédure DUPLOS, depuis le 1er février 2024
Le téléservice DUPLOS (Déclaration Unique Pour les Ouvrages Souterrains) a dématérialisé la déclaration au titre de l'article L411-1 du code minier. Le formulaire Cerfa n°13837, spécifique aux prélèvements, puits et forages à usage domestique, se remplit désormais en ligne plutôt que sur papier transmis à la mairie.
La déclaration se fait en deux temps : une déclaration de projet, réalisée le plus en amont possible des travaux, puis une déclaration des travaux réellement exécutés une fois le forage achevé, accompagnée des résultats de l'analyse d'eau. Cette seconde étape ne doit pas être oubliée : c'est elle qui formalise l'existence définitive de l'ouvrage.
Une nuance existe selon la profondeur de l'ouvrage : le passage par DUPLOS au titre du code minier concerne spécifiquement les forages de plus de 10 mètres. Pour un ouvrage moins profond, la déclaration en mairie reste requise, sous une forme qui peut différer légèrement. Votre mairie ou le site service-public.fr restent la référence à jour pour confirmer la démarche exacte applicable à votre situation.
Le lien avec le traitement de l'eau
La déclaration de travaux doit être accompagnée des résultats d'une analyse d'eau. Cette analyse, réalisée en laboratoire agréé, est aussi le point de départ de tout dimensionnement de traitement : c'est elle qui révèle si votre eau nécessite une déferrisation, un traitement de la dureté, une désinfection, ou une combinaison de ces solutions. Voir notre page traitement d'eau de forage pour la suite de la démarche une fois l'analyse en main.
Questions fréquentes
Faut-il déclarer un forage domestique en mairie ?
Oui. Tout ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à usage domestique doit être déclaré, que l'eau serve à l'arrosage, au remplissage d'une piscine ou à un usage intérieur, via le téléservice DUPLOS depuis le 1er février 2024.
Qu'est-ce que DUPLOS exactement ?
Le téléservice de l'État qui permet de déclarer un forage ou un puits au titre de l'article L411-1 du code minier, ouvert le 1er février 2024, remplaçant le dossier papier en mairie pour la plupart des cas.
Quel formulaire faut-il remplir pour déclarer un forage domestique ?
Le Cerfa n°13837, dédié aux prélèvements, puits et forages à usage domestique, rempli numériquement via DUPLOS.
À partir de quelle profondeur cette déclaration est-elle obligatoire ?
La déclaration s'applique quelle que soit la profondeur. DUPLOS, au titre du code minier, concerne spécifiquement les ouvrages de plus de 10 mètres ; en dessous, la démarche reste requise sous une forme adaptée. En cas de doute, la mairie ou service-public.fr font référence.
Quand faut-il faire la déclaration : avant ou après les travaux ?
Avant, pour le projet, le plus en amont possible. Une déclaration des travaux réellement exécutés est ensuite requise après leur achèvement, avec les résultats d'analyse d'eau.
J'ai un forage ancien jamais déclaré, que dois-je faire maintenant ?
La régularisation reste possible et recommandée : contactez votre mairie ou consultez DUPLOS pour la démarche applicable à un ouvrage déjà en service.
Que risque-t-on à ne pas déclarer son forage ?
Le non-respect de cette obligation réglementaire expose à des sanctions prévues par le code minier. Au-delà du risque juridique, un forage non déclaré n'est pas non plus référencé en cas de pollution accidentelle à identifier sur un secteur.
La déclaration DUPLOS remplace-t-elle l'analyse d'eau obligatoire ?
Non, ce sont deux démarches distinctes et complémentaires. DUPLOS déclare l'existence de l'ouvrage ; l'analyse d'eau, dont les résultats sont joints à la déclaration de travaux, porte sur la qualité de l'eau prélevée.
Votre forage est déclaré, et maintenant ?
Une fois la déclaration et l'analyse d'eau réalisées, nous dimensionnons la chaîne de traitement adaptée aux paramètres réellement mesurés sur votre forage.